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Présentation du site

Le Site : https://naturolab.com 

Le propriétaire et créateur du site internet est :‍

Anne-Claire Dumont
Profession : Praticienne Naturopathe & Consultante en Communication
Adresse : 120 rue Paul Vaillant Couturier 59590 Raismes
Contact : acdumont.naturo@gm ail.com
Tel : +33770054565

Conception et édition

Anne-Claire Dumont

Hébergeur  

Squarespace Ireland Limited, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.

CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION (CGU).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

1. LEXIQUE

Utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant et/ou utilisant le site https://naturolab.com
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. ACCES AU SITE

Le site https://naturolab.com est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. Les coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse de matériel, de logiciels ou de frais de connexion, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le site https://naturolab.com peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour des opérations de maintenance technique. Il est également mis à jour régulièrement, et ses mentions légales peuvent être modifiées sans préavis. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter fréquemment afin de rester informés des éventuels changements.

L’utilisation du site https://naturolab.com est réservée aux personnes majeures et s’effectue dans un cadre strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site ou de ses contenus à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou pour toute sollicitation non sollicitée, notamment par voie électronique.

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET SERVICES PROPOSES

Le site https://naturolab.com a pour vocation de présenter les activités professionnelles d’Anne-Claire Dumont, Praticienne Naturopathe et Consultante en Communication.

Anne-Claire Dumont s’engage à fournir des informations exactes et met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations proposées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou lacunes, qu’elles soient de son fait ou résultent d’informations transmises par des partenaires tiers.

Les contenus présents sur le Site sont donnés à titre purement informatif et peuvent faire l’objet de modifications. Les éléments publiés ne prétendent pas à l’exhaustivité et peuvent évoluer après leur mise en ligne sans préavis.

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Le site est normalement accessible en continu. Toutefois, une suspension temporaire pour des raisons de maintenance technique peut survenir. Dans ce cas, Anne-Claire Dumont s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le Site fait l’objet de mises à jour fréquentes par Anne-Claire Dumont. De même, les mentions légales peuvent évoluer et s’imposent aux utilisateurs dès leur publication. Il est recommandé de les consulter régulièrement afin de rester informé des éventuelles modifications.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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L’Utilisateur s’engage à consulter et exploiter les contenus du site uniquement dans un cadre personnel et privé. Toute exploitation à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires est formellement prohibée.

Toute infraction à ces règles pourra être qualifiée de contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation ou reprise de contenu autorisée devra obligatoirement mentionner l’auteur et la source de manière claire.

5. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’éditeur du site à l’adresse suivante : acdumont.naturo@gmail.com.

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8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Enfin, l’Utilisateur reconnaît que les contenus proposés sur le site ne remplacent en aucun cas un avis ou un accompagnement émanant d’un professionnel de santé, d’un praticien réglementé ou de toute autre profession encadrée par la loi.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant entre les parties lié à l’usage du site https://naturolab.com, et en l’absence de solution amiable, seul le système juridictionnel français sera compétent pour en connaître.

Les principales lois concernées sont : 

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. CONTACT

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales.